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Missions, Fonctionnement, Statuts

Visés par la commission des statuts, adoptés par le conseil du service, soumis au comité technique paritaire, adoptés par le conseil d’administration de l’Université


TITRE I : DENOMINATION ET MISSIONS

 Il est créé un service général dénommé Service d’Action Sociale et Culturelle (SACSO) de l’Université de Rouen. Le SACSO œuvre au bénéfice des personnels en activité au sein de l’université , qu’ils soient enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs ou BIATOSS (titulaires et contractuels). Il agit par convention pour le compte des organismes de recherche (et autres organismes) partenaires du projet d’établissement de l’université. Par son action, il contribue à la mise en œuvre du projet d’établissement, facteur de cohésion de la communauté universitaire.


Article 1 – Missions

Les missions du SACSO sont les suivantes :

-          gérer les actions sociales et culturelles initiées au bénéfice des personnels en activité au sein de l’université et de leurs ayants droit,

-          participer à l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels,

-          informer les personnels dans les domaines culturel et social.

 Pour la réalisation de ces missions, le SACSO agit en liaison avec les services concernés de l’université.

 Les domaines de compétences du SACSO sont notamment les suivants :

1.     Social : cadre de vie, restauration, entraide, prestations d’action sociale pour les personnels et leurs familles.

2.     Culture : action culturelle, loisirs.

Le SACSO conduit des actions propres à l’université. Il peut proposer des conventions avec des personnalités morales publiques ou privées au Président de l’Université de Rouen, en tant que besoin.


TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 Article 2 – Organisation

 Le SACSO est dirigé par un directeur assisté d’un bureau et d’un conseil . Des commissions d’activité, permanentes ou temporaires, nécessaires à son fonctionnement sont mises en place pour accomplir ses missions.


Article 3 – Désignation du directeur

 Le directeur du SACSO est choisi parmi les personnels titulaires en poste dans l’université et membre du conseil. Son mandat est de 5 ans renouvelable.

Après appel à candidature et avis du conseil du SACSO, le directeur est nommé par le Président de l’Université de Rouen. L’avis est réputé donné par un vote à bulletin secret à la majorité absolue des membres du conseil du SACSO.

Article 4 – Attributions du directeur

Le directeur

-          dirige le SACSO dans le cadre des orientations définies par le conseil,

-          exécute les délibérations du conseil,

-          convoque le Bureau,

-          prépare le budget et le présente au conseil,

-          est le responsable hiérarchique du personnel du service,

-          prépare le rapport annuel d’activités et le présente au conseil d’administration,

-          peut recevoir délégation de signature du Président de l’Université,

-          peut être désigné en qualité d’ordonnateur secondaire,

-          veille à la bonne application des statuts du SACSO,

-          représente le SACSO devant les instances de l’établissement et à l’extérieur,

-          assure la liaison avec les autres entités de l’université,

-          veille à préserver l’anonymat des demandes d’aides financières.


Article 5 – Le Bureau

 Le Bureau est composé :

-          du directeur,

-          des responsables des commissions d’activité définies à l’article 6,

-          de l’assistant(e) social(e) chargée des personnels de l’enseignement supérieur,

-          et d'un représentant des personnels affectés au service.

Il est chargé d’assister le directeur dans l’application de la politique définie par le conseil du SACSO. Il se réunit au moins une fois par mois pendant l’année universitaire.


Article 6 – Les commissions d’activité

Les commissions d’activité constituent la base du fonctionnement du SACSO. Elles sont créées par le directeur du SACSO, après avis du conseil, en application des orientations du service. Elles peuvent comprendre des personnes membres ou non du conseil.

Les responsables de chaque commission, choisis parmi les membres du conseil, sont désignés par le directeur du SACSO après avis du conseil.

Leur mandat est lié à celui du directeur du SACSO.

Article 7 – Le conseil du SACSO

 Le conseil du SACSO :

-          détermine la politique du service en conformité avec les missions définies à l’article 1 ;

-      approuve le budget et les comptes financiers ; il soumet ces documents à l’approbation du conseil d’administration de l’Université ;

-     peut créer et modifier le règlement intérieur qui est soumis au conseil d’administration de l’université ;

-          assure la gestion des moyens du service, notamment les emplois budgétaires ;

-        donne un avis au Président de l’Université de Rouen sur la nomination du directeur du service, sur la création des commissions et la désignation de leur responsable ;

-     adopte un rapport annuel d’activités qui est ensuite présenu&eaãuta; au conseil d’administration de    l’université.


Article 8 – Règles de fonctionnement du conseil

 Le conseil du SACSO se réunit sur convocation de son directeur au moins trois fois par an. En outre, il peut être convoqué à la demande d’un tiers des membres du conseil.

En cas d’indisponibilité, un membre du conseil peut donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Chaque conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Les séances du conseil du SACSO ne sont pas publiques.

Les délibérations du conseil se prennent à la majorité simple des suffrages exprimés. Le compte rendu des séances est soumis à l’approbation du conseil du SACSO lors de la séance suivante.

Le directeur, sur proposition d'un membre du conseil, peut faire appel à titre consultatif à toute personne dont les avis lui paraissent opportuns.


Article 9 – Composition du conseil du SACSO

Sont membres avec voix délibérative :

-          Le président de l’Université, ou son représentant, qui préside le Conseil de Service,

-       Des représentants des personnels de l'université de Rouen, nommés par les conseils d'UFR et d'Institut de l’Université ainsi qu'un représentant des services généraux et communs :

o    Sciences de l’Homme et de la Société                                     1 titulaire

o    Lettre, Sciences Humaines                                                      1 titulaire

o    Droit, Sciences Economiques et Gestion, IPAG et IAE         1 titulaire

o    Médecine et Pharmacie                                                           1 titulaire

o    Sciences et Techniques                                                           1 titulaire

o    Sciences du Sport et Education Physique                                1 titulaire

o    IUT (Rouen et Evreux)                                                              1 titulaire

o    IUFM                                                                                         1 titulaire

o    Services communs et généraux                                                 1 titulaire

      -          12 représentants (+ 6 suppléants) des personnels élus sur scrutin de liste,

-          Une personnalité extérieure, nommée par le conseil,

-          l’assistant(e) social(e), chargé(e) des personnels de l’enseignement supérieur,

Participent aux débats du conseil sans prendre part aux votes :

-          le secrétaire général ou son représentant,

-          l’agent comptable ou son représentant,

-          Les membres suppléants élus,

-          Les permanents du service.


Article 10 – Élection des représentants des personnels

 Le président est responsable de l’organisation des élections, il arrête la date du scrutin, établit les listes électorales 15 jours avant la date fixée pour le scrutin et proclame les résultats.

 L’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour. Sont élus les membres de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. La durée du mandat des membres est de cinq ans.

Lorsqu’un membre élu perd la qualité pour siéger, il est remplacé par un suppléant. Lorsque un tiers des sièges est vacant il est procédé à une élection partielle sauf si la durée du mandat restant à courir est inférieure à 6 mois.

Article 11 – collège électoral

Sont électeurs :

1-           les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, en fonction dans l’Université de Rouen ;

2-         les contractuels de droit public employés par l’Université de Rouen pour une durée d’au moins six mois et pour une quotité d’au moins 50% d’un service à temps complet, et n’ayant pas la qualité d’étudiant ;

3-           les contractuels de droit privé employés par l’Université de Rouen dans le cadre des dispositifs facilitant l’insertion des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi pour une durée d’au moins six mois et pour une quotité d’au moins 50% d’un service à temps complet.


Article 12 – conditions pour être éligible

 Sont éligibles les personnels inscrits sur les listes électorales à l’exception des personnels en congé de longue durée ou en congé parental, en disponibilité.

 Le dépôt des listes est obligatoire. Il est effectué auprès du secrétariat général de l’Université six jours francs avant le scrutin. Il est délivré un accusé de réception des candidatures.


Article 13 – bureau de vote

 Un bureau de vote est organisé dans chacun des sites ou groupes de sites; il comprend au moins 2 assesseurs, désignés parmi les personnes inscrites sur la liste électorale. Les candidats qui en font la demande au plus tard l’avant-veille du scrutin sont représentés au bureau de vote. L’arrêté du président de l’Université désigne les présidents des bureaux de vote, chacun d’eux en arrête la composition au plus tard la veille du scrutin.

Le scrutin peut être organisé par voie électronique.

Article 14 – opérations électorales

 Les opérations électorales ont lieu le même jour dans chacun des sites ou groupes de site ; elles se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Le vote par correspondance est autorisé.

Le dépouillement centralisé est opéré à l’issue du scrutin ; il est public. Les résultats sont proclamés au plus tard 3 jours après le scrutin.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président de l’Université dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

TITRE III : LES MOYENS

 Article 15 – Les moyens humains

 Le fonctionnement du service est assuré par des personnels de l’université, notamment par ceux affectés au service et placés sous la responsabilité du directeur.


Article 16 – Les moyens financiers et matériels

 L’Université de Rouen attribue une dotation budgétaire au SACSO. Elle affecte au service les ressources spécifiques de tout organisme public ou privé externe allouées au titre des activités relevant de ses missions.

L’Université met à la disposition du SACSO les locaux, les équipements et les installations nécessaires à son fonctionnement.


TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

 Article 17 – Règlement intérieur

 Le règlement intérieur est adopté à la majorité absolue des membres en exercice du conseil du SASC puis approuvé par le conseil d’administration de l’Université. Il peut être modifié dans les mêmes conditions sur proposition du directeur ou d’un tiers des membres du conseil.