Service d'Action culturelle et sociale
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ASIU : Aide juridique

Finalité de l'aide:
Permettre aux personnels qui rencontrent des problèmes ou des litiges de toute nature (sauf d'ordre administratif en cas de litige avec son employeur) de bénéficier d'une aidepour une consultation juridique auprès d'un avocat.

Bénéficiaires
tableuax des bénéficiaires

Critères d'attribution:

Une seule consultation par agent et par an.
Le demandeur doit retirer le dossier auprès de l'Assistante Sociale du Personnel, Sandrine PALIER
Pas de condition de ressources


Montant de l'aide:
L'aide allouée s'élève à 90 € pour la consultation.
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